Conditions Générales Utilisation

DERNIERE MISE A JOUR : 28/03/2023

1 Introduction

Le présent document constitue l’intégralité des conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du Site internet www.gamabu.com (ci-après le « Site ») édité par la société onepoint, société par actions simplifiée au capital social de 1.302.770 euros, dont le siège social est situé au 29 rue des Sablons 75116 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 440697712, représentée par David R. LAYANI en sa qualité de Président.

L’utilisation du Site emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU, celui-ci déclarant et reconnaissant ainsi avoir lu l’intégralité des termes des présentes CGU.

Si vous êtes en désaccord avec certaines clauses figurant dans les CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles onepoint met à la disposition de tout Utilisateur (ci-après « Utilisateur », « vous », « vos ») le Site qui a notamment pour vocation l’information du public sur nos activités et nos services.

3 Accès, prérequis et utilisation du Site

L’accès au Site n’est possible qu’aux Utilisateurs bénéficiant d’une configuration informatique compatible, en respectant les prérequis suivants :

• une connexion à Internet haut débit contractée auprès d’un fournisseur d’accès notoirement connu sur le marché.
• des équipements et des moyens matériels leur permettant d’accéder et de naviguer sur le Site.

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’Utilisateur déclare disposer des connaissances, compétences et moyens techniques nécessaires à l’accès et utilisation du présent Site. L’Utilisateur est seul responsable de son accès au Site.

Onepoint et/ou ses fournisseurs ou partenaires ne garantissent pas la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’accès au Site pourra être interrompu à tout moment notamment pour des raisons de maintenance, modification, rectification, amélioration et/ou changement.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que la connexion au Site s’effectue via le réseau Internet. Il est donc averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entrainer des ralentissements ou des indisponibilités rendant parfois la connexion impossible ou lente. L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau Internet.

La responsabilité de onepoint ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Site.

L’Utilisateur est responsable de l’usage et de la navigation qu’il fait sur le Site. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive et d’en faire un usage conforme à la législation française et de bonne foi.

Dans le cadre de l’exécution des présentes CGU, la responsabilité de onepoint ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, et uniquement au titre d’un préjudice direct. L’Utilisateur reconnait par ailleurs que Site est fourni « en l’état » (“as is”), sans garantie d’aucune sorte.

4 Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, onepoint ou ses éventuels sous-traitant peuvent être amenés à traiter et collecter les données personnelles des Utilisateurs.

Conformément à réglementation applicable en matière de données personnelles, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 Avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et libertés modifiée et ses textes d’application (ensemble la « Règlementation »), les Utilisateurs bénéficient d’un droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de leurs données personnelles, de limitation du traitement, de retirer leur consentement et du droit à la portabilité de leurs données ainsi que de définir des directives relatives à la conservation ou à l’utilisation de leurs données personnelles après leur décès. Pour faire valoir leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter le Délégué à la protection des données de onepoint à l’adresse suivante : dpo-gamabu@groupeonepoint.com.

Les Utilisateurs bénéficient également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant la collecte et le traitement de leurs données.

Pour davantage d’information sur la collecte et le traitement des données des Utilisateurs, nous vous prions de vous référer à notre politique de confidentialité.

5 Cookies

L’Utilisateur est informé que onepoint et/ou ses partenaires peuvent utiliser des cookies.

Certains cookies ne pourront être déposés sur votre appareil et traités que sous réserve du recueil de votre consentement préalable.

Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique sur les cookies.

6 Liens vers d’autres Site

Les liens figurant sur le Site font quitter à l’Utilisateur le Site www.gamabu.com. Ces liens sont fournis pour la seule commodité de l’Utilisateur, et n’impliquent aucune approbation ou visa desdits Sites par onepoint. Les Sites cibles ne sont pas sous le contrôle de onepoint, et cette dernière n’est nullement responsable de leur contenu. Il en est de même des sites tiers qui renverraient vers le Site www.gamabu.com.

Chaque Utilisateur est donc invité à consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité et/ou la politique cookies de ces sites tiers, que vous utilisez à vos propres risques.

7 Propriété intellectuelle

La société onepoint est titulaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits nécessaires, sur l’ensemble des éléments constituant le Site tels que sans limitation, les développements informatiques et logiciels, les bases de données, les documentations, rapports, innovations, éléments visuels, graphismes, textes, marques et logos.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, extraction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, de tout ou partie du Site, même pour une partie non substantielle, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société onepoint.

Toute contravention aux dispositions du présent article pourra être constitutive d’un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale/parasitisme et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.

8 Engagements de l’Utilisateur

En visitant le Site, vous acceptez de (i) ne pas utiliser le Site à des fins illicites; (ii) ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire au Site ou rendre le Site moins efficace; (iii) ne pas transférer des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique nuisible; (iv) ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ; et/ou (v) ne pas utiliser le Site d’une manière qui porterait atteinte à la réputation, au nom ou à l’image de onepoint, (vi) ne pas tenir de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, insultants, injurieux ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier des contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs de quelque manière que ce soit, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact.

9 Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez nous consulter à partir de notre formulaire de contact.

10 Dispositions diverses

Dans le cas où une des dispositions des présentes CGU se révélait illicite, nulle ou sans objet, les autres dispositions du présent document demeureraient inchangées et continueraient à s’appliquer comme si les dispositions illicites, nulles ou sans objet ne figuraient plus aux CGU.

Vous êtes informés que onepoint sera libre de céder le présent contrat entre vous et nous, totalement ou partiellement, notamment à toute société de son groupe et dans le cadre de toute réorganisation entrainant une transmission universelle de patrimoine (fusion, cession, apport partiel d’actifs ou cession partielle d’actifs).

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées par la société onepoint à tout moment afin de tenir compte, notamment et sans que cette liste soit limitative, des évolutions réglementaires, des améliorations apportées au Site et de toute modification intervenue dans les conditions d’utilisation. Les CGU à jour sont disponibles sur le Site.

Lorsque nous modifions les présentes CGU, nous modifions également la date de « Dernière mise à jour » située en haut la première page. Nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement nos CGU, qui sont opposables dès leur mise en ligne.

Ce document est disponible en version anglaise. Toutefois, la version française prévaut.

11 Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les CGU sont soumises au droit français.

Sans préjudice des dispositions impératives applicables selon la loi du pays de l’Utilisateur s’il est un consommateur en vertu des Règlements communautaires ou Conventions internationales ou d’un règlement amiable, toute contestation ou litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site sera soumise à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris (France) y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.